Conditions generales de vente
Le site marchand www.capsulebio.fr est edite par la societe CAPSULEBIO, ayant son siege social a 78700 Conflans Sainte Honorine, France, et dirigee par Madame Laure Cassan.
Numero de telephone : 06.22.38.52.31
Adresse de courrier electronique : contact@capsulebio.fr
Les informations precises d immatriculation (forme juridique, numero RCS, numero de TVA intracommunautaire, capital social) figurent sur la page Mentions legales du site.
Conditions generales de vente des produits vendus sur www.capsulebio.fr
Date de derniere mise a jour : 16 decembre 2025
Article 1 – ObjetLes presentes conditions generales de vente ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposes par la societe CAPSULEBIO sur le site www.capsulebio.fr, notamment des capsules de the et infusions bio et autres produits derives.
Conformement a l article L.111-1 du Code de la consommation, la societe CAPSULEBIO presente sur son site les caracteristiques essentielles des produits proposes, ainsi que leurs prix toutes taxes comprises.
Article 2 – PrixLes prix de nos produits sont indiques en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d expedition, qui sont clairement mentionnes avant la validation definitive de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine geographique, sont payables en euros.
La societe CAPSULEBIO se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, mais le produit est facture sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous reserve de disponibilite.
Les produits demeurent la propriete de la societe CAPSULEBIO jusqu au paiement complet du prix par le client. Des la prise de possession physique des produits par le client, les risques de perte ou d endommagement des produits sont transferes au client.
En cas de commande vers un pays autre que la France metropolitaine, le client est considere comme importateur du ou des produits concernes. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent etre exigibles. Ces frais sont a la charge du client, qui lui seul assume la responsabilite des declarations et paiements aupres des autorites competentes de son pays.
Article 3 – CommandesLes commandes sont passees exclusivement sur le site internet : www.capsulebio.fr.
Les informations contractuelles sont presentes en langue francaise et font l objet d une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
La societe CAPSULEBIO se reserve le droit de refuser ou d annuler toute commande d un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d une commande anterieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Le client est responsable de l exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d erreur dans le libelle des coordonnees du destinataire, la societe CAPSULEBIO ne saurait etre tenue responsable de l impossibilite de livrer la commande.
Article 4 – Validation de la commandeToute commande effectuee sur le site internet CAPSULEBIO implique l adhesion pleine et entiere du client aux presentes conditions generales de vente, sans reserve.
Le processus de commande permet au client de verifier le detail de sa commande, son prix total et de corriger d eventuelles erreurs avant validation. La commande est definitivement enregistree apres confirmation par le mecanisme dit de double clic : validation du panier puis confirmation de la commande apres lecture et acceptation des conditions generales de vente.
La confirmation de la commande par le client vaut signature electronique et preuve de l engagement du client et de l exigibilite des sommes dues au titre de la commande.
La societe CAPSULEBIO accuse reception de la commande par courrier electronique envoye a l adresse fournie par le client. Cet email de confirmation reprend notamment le recapitulatif de la commande ainsi que les presentes conditions generales de vente sur support durable.
Article 5 – Modalites de paiementLa validation de la commande implique pour le client l obligation de payer le prix indique.
Le reglement des achats s effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement securise, ou via tout autre moyen de paiement propose sur le site.
Le debit de la carte bancaire intervient en general au moment de l expedition de la commande. En cas de livraisons fractionnees, seuls les produits expedies sont debites.
Le client garantit a la societe CAPSULEBIO qu il dispose des autorisations necessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 – Droit de retractationConformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d un delai de quatorze jours a compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation, sans avoir a motiver sa decision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser a la societe CAPSULEBIO une declaration exprimant sa volonte de se retracter, par courrier postal ou electronique.
Les produits doivent etre retournes dans leur etat d origine, complets et non endommages. Les frais de retour sont a la charge du client, sauf mention contraire.
En cas d exercice du droit de retractation, la societe CAPSULEBIO remboursera les sommes versees dans un delai maximal de quatorze jours a compter de la notification, pouvant etre differe jusqu a reception des produits retournes.
Article 7 – Disponibilite des produits et compatibiliteLes produits sont proposes tant qu ils sont visibles sur le site www.capsulebio.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d indisponibilite apres commande, la societe CAPSULEBIO en informera le client et remboursera le produit indisponible.
Le client demeure seul responsable de la compatibilite des produits avec son materiel. L impossibilite d utiliser un produit pour cause d incompatibilite ne donne lieu a aucun remboursement hors cadre legal.
Article 8 – LivraisonLes produits sont livres a l adresse indiquee par le client. Le delai maximal de livraison est de trente jours apres confirmation de commande.
Toute anomalie constate lors de la livraison doit etre signalee sous quarante huit heures a la societe CAPSULEBIO.
Article 9 – Garanties legalesLes produits beneficient de la garantie legale de conformite et de la garantie contre les vices caches. Pour toute reclamation, le client doit contacter le service client CAPSULEBIO.
Article 10 – ResponsabiliteLa societe CAPSULEBIO ne saurait etre tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, ou de non respect de la legislation locale par le client en cas d exportation.
Article 11 – Droit applicable et reglement des litigesLes CGV sont soumises au droit francais. Le client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Les informations necessaires figurent sur le site www.capsulebio.fr.
Article 12 – Propriete intellectuelleTous les elements du site sont la propriete exclusive de la societe CAPSULEBIO. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.
Article 13 – Donnees personnellesLes traitements de donnees personnelles mis en oeuvre par la societe CAPSULEBIO respectent le RGPD. Les details figurent dans la Politique de confidentialite du site.
Article 14 – Archivage et preuveLes enregistrements electroniques conserves par la societe CAPSULEBIO constituent des preuves et peuvent etre produits en cas de litige.