CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE
Site internet www.capsulebio.fr
ARTICLE 1 : ObjetLes presentes conditions generales d utilisation ont pour objet d encadrer juridiquement les modalites d acces et d utilisation du site www.capsulebio.fr, edite par la societe CAPSULEBIO, et de definir les droits et obligations respectifs de l editeur du site et de toute personne utilisant le Site (l Utilisateur).
En accedant au Site, l Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes conditions et les accepter sans reserve. En cas de non acceptation, il doit renoncer a l utilisation du Site.
CAPSULEBIO se reserve le droit de modifier unilateralement et a tout moment les presentes conditions generales d utilisation. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation.
ARTICLE 2 : Mentions legalesLe site www.capsulebio.fr est edite par la societe CAPSULEBIO, dont le siege social est situe a 78700 Conflans Sainte Honorine, France.
La directrice de la publication est Madame Laure Cassan.
Numero de telephone : 06.22.38.52.31
Adresse de courrier electronique : contact@capsulebio.fr
Les informations legales completes (immatriculation, hebergeur, TVA, etc.) figurent dans la rubrique Mentions legales du Site.
ARTICLE 3 : Definitions- Site : designe www.capsulebio.fr et l ensemble de ses contenus et fonctionnalites.
- Utilisateur : toute personne accedant au Site, quel que soit le support utilise.
- Compte ou Membre : espace personnel accessible apres identification par identifiant et mot de passe.
- Contenu Utilisateur : ensemble des donnees, informations, avis ou fichiers publies ou transmis par l Utilisateur sur le Site.
Le Site permet a l Utilisateur de consulter les produits proposes par CAPSULEBIO, de creer un compte client, de gerer ses informations et commandes, et de publier des avis.
L acces au Site est gratuit (hors frais de connexion Internet a la charge de l Utilisateur). L Utilisateur est responsable de son equipement informatique et de sa connexion.
CAPSULEBIO met en oeuvre les moyens raisonnables permettant un acces de qualite, mais n est tenue qu a une obligation de moyens.
L acces au Site peut etre interrompu a tout moment pour maintenance, mise a jour ou raison technique, sans responsabilite de CAPSULEBIO.
En cas de difficulte, l Utilisateur peut contacter CAPSULEBIO via l adresse mail contact@capsulebio.fr ou via le formulaire de contact.
ARTICLE 5 : Propriete intellectuelleLe Site et l ensemble de ses contenus (textes, images, photos, logos, videos, elements graphiques, structure) sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle et constituent la propriete exclusive de CAPSULEBIO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, representation ou exploitation, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.
Les Contenus Utilisateur publies sur le Site restent sous la responsabilite exclusive de leur auteur, qui garantit disposer des droits necessaires. CAPSULEBIO se reserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
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Les details concernant :
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- et la gestion des cookies,
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L Utilisateur peut exercer ses droits a tout moment en contactant CAPSULEBIO a l adresse contact@capsulebio.fr.
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Toute connexion ou action effectuee depuis le Compte est presume etre effectuee par l Utilisateur.
En cas de perte ou suspicion d usage frauduleux, l Utilisateur doit informer immediatement CAPSULEBIO pour reinitialiser son mot de passe.
L Utilisateur s engage a ne pas nuire au Site, ni tenter d acceder aux comptes d autres Utilisateurs.
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La creation de liens vers le Site est autorisee sous reserve de respecter l image de CAPSULEBIO et hors finalite commerciale sans autorisation prealable.
ARTICLE 10 : Evolution des conditions d utilisationCAPSULEBIO peut modifier a tout moment les presentes conditions. L Utilisateur est invite a les consulter regulierement.
ARTICLE 11 : DureeLes presentes conditions s appliquent pendant toute la duree d utilisation du Site par l Utilisateur.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction competenteLes presentes conditions sont soumises au droit francais.
En cas de litige, l Utilisateur est invite a rechercher une solution amiable en contactant CAPSULEBIO.
Le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation selon les modalites indiquees sur le Site ou dans les CGV.
A defaut d accord amiable, les tribunaux francais territorialement competents seront saisis.